Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour :10/10/2024

1. Definitions

Atelier des Lettres : désigne la micro-entreprise ATELIER DES LETTRES, ayant son siège social au 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon, France, tél : _______ contact@atelierdeslettres.fr, identifié au Répertoire des Métiers sous le numéro 934.349.994 RCS Lyon, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts) et qui propose la vente de produits et collections via le site.

Abonnement : désigne le service proposé par Atelier des Lettres permettant au Client de recevoir, à fréquence régulière, des courriers envoyés par voie postale, selon la formule choisie (mensuelle ou en paiement unique). L’Abonnement implique un prélèvement automatique récurrent, effectué à la date anniversaire de la Commande initiale, sauf résiliation par le Client conformément à la Politique de résiliation.

CGV : désigne les conditions générales de vente des Abonnements, Produits et Collections via le Site.

Client(s) : désigne tout utilisateur consommateur personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour procéder à l’achat d’un Produit, ou d’un Collection.

Collection : désigne les courriers (« lettre », « éditions limitées », « calendrier de l’Avent » etc…) reçue par les Clients et contenant les Produits, distribuée par Atelier des Lettres à l’unité sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour les Clients à procéder à l’achat de Produits et/ou de Collections et/ou à la souscription d’un Abonnement via le Site.

Compte personnel : désigne le compte créé selon les modalités de l’article 3.2 des CGV dont dispose tout Client pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à Atelier des Lettre pour mettre en place l’Abonnement et/ou fournir les Produits et/ou Collections.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Exploitant : désigne l'entrepreneur individuel responsable de la gestion et des opérations de la micro-entreprise et titulaire de tous les droits et obligations liés à son exploitation conformément aux réglementations en vigueur.

Fournisseurs : désigne les fabricants des Produits et/ou des Collections.

Identifiants : désigne l’adresse email des Clients, ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant aux Clients d’accéder à leur Compte personnel.

Parties : désigne conjointement Atelier des Lettres et les Clients.

Produits : désigne les produits ludiques disponibles à la vente au détail sur le Site.

Site : désigne le site internet de l’Atelier des Lettres disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.atelierdeslettres.fr accessible aux Clients via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

2. Préambule

Ce site web est exploité par Atelier des Lettres. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Atelier des lettres. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Atelier des lettres à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

3. MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://www.atelierdeslettres.fr (le « Site »), est la propriété de : ATELIER DES LETTRES, une micro-entreprise, ayant son siège social au 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon, France, tél : _______ contact@atelierdeslettres.fr, identifié au Répertoire des Métiers sous le numéro 934.349.994 RCS Lyon, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts) et qui propose la vente de produits et collections via le site.

Le Site est hébergé par la société Shopify située 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Le Directeur de la publication du Site est Caroline Munier, (ci-après l’ « Exploitant »).

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante contact@atelierdeslettres.fr

4. Produits et Disponibilité

4.1 Les produits

L'Atelier des Lettres édite et distribue par voie postale des publications ludiques et éducatives sous forme de lettres manuscrites destinées à stimuler l'apprentissage, l'ouverture culturelle et le développement des compétences en lecture et écriture (Ci-après les « Produits »).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

4.2 La disponibilité des produits

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

5. IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier. Il peut :

  • soit remplir le formulaire d'inscription qui lui permettra de créer un compte-client à partir duquel il pourra passer commande

  • soit remplir le formulaire afférent à la commande directe.

5.1 : Création d’un compte-client

Le Client a la possibilité de créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des CGV. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès à son compte personnel par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

5.2 Commande directe

Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site sans créer de compte-client.

Pour cela, le Client devra remplir le formulaire proposé lors de la validation de son panier. Les informations demandées par l’Exploitant sont strictement nécessaires au traitement de la commande du Client.

6. Commande et Validation

La passation de commande se fait exclusivement en ligne sur notre site. Le Client doit vérifier le détail de sa commande (produits, quantité, prix) avant de la confirmer. La confirmation de commande implique une obligation de paiement.

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Pour passer une commande, le Client doit :

– ajouter les Produits ou Collections souhaités au panier

– cliquer sur « Valider » le panier

– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel, accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,

– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),

– choisir le mode de livraison

prendre lecture des CGV et manifester son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

– cliquer sur « Valider la Commande »

– choisir le mode de paiement

– cliquer sur « Payer »

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV.

A réception de cette commande, l’Exploitant effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par l’Exploitant de la commande – rappelant le contenu de la commande, les CGV applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.

L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans le mail de confirmation de commande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour passer sa commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour tout motif légitime, notamment:

Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande. Si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par l’Exploitant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

  • Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande.

  • Si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.

  • En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.

  • En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par l’Exploitant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord écrit et préalable de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur du Client lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

7. Prix

7.1 – Devise – TVA – Autres taxes Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) hors taxes. (association exonérée des impôts commerciaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI.)  En cas de modification de l’assujetissent de l’exoneration des impots commerciaux, l’adaptation à des prix TTC (toutes taxes comprises) sera immédiate, sans information préalable. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par la société Atelier des Lettres ou par le Client.
7.2 – Modification des tarifs La société Atelier des Lettres peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes en cours valablement passées.
7.3 – Frais de livraison et Frais de traitement Le prix des Produits n’inclut pas les éventuels frais de livraison. Le Client est informé des éventuels frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
7.4 – Codes promotionnel Les éventuels codes promotionnels communiqués aux Clients ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom.

8. Paiement

8.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande par carte bancaire. La réception du paiement par la société Atelier des Lettres déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition. Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
8.2 – Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Atelier des Lettres vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou de l’Abonnement. Le montant de la commande sera débité à la Commande. Le Site bénéficie d’un des systèmes de sécurisation les plus performants selon l’état de l’art et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.
8.3 – Le Client garantit la société Atelier des Lettres qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La société Atelier des Lettres se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Atelier des Lettres se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.
8.4 – La société Atelier des Lettres se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société Atelier des Lettres une copie d’une pièce d’identité ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées le cas échéant.
8.5– Clause de réserve de propriété La société Atelier des Lettres conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

9. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les courriers postaux sont expédiés entre le 10 et le 15 de chaque mois. Les calendriers de l’Avent sont envoyés sous 3 jours ouvrés après la commande. En cas de retard ou de problème lié à l'adresse, nous ne pourrons être tenus responsables.

9.1 – Méthode de livraison

Les courriers sont envoyés par La Poste et il n’y a pas de lien de suivi. L’Atelier des lettres a tout mis en œuvre pour que les courriers puissent être déposés directement dans les boîtes aux lettres en sélectionnant des packagings inférieurs à la taille de boîte aux lettres normalisée qui a été imposée pour toutes les habitations construites après le 12 juillet 1979. Pour qu’une boîte aux lettres soit « normalisée », elle doit respecter certaines dimensions :

  • au moins 26 cm x 26 cm x 34 cm pour la boîte aux lettres en elle-même ;
  • 23,5 cm x 2,4 cm pour la fente d’introduction (taille standard pour les boites françaises) ;
  • 1 cm x 2,4 cm minimum pour le porte-nom.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire sans justes motifs ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société Atelier des Lettres ne saurait en être tenue responsable. De même, en cas d’absence du destinataire, la société Atelier des Lettres ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer. En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

Si vous offrez ce produit, veuillez indiquer les coordonnées de la personne (adresse postale, nom et prénom) ainsi les courriers lui seront directement adressés.

9.2 – Pays pouvant être livrés Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Belgique à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.

9.3 – Délais de livraison
Les courriers postaux sont expédiés entre le 10 et le 15 de chaque mois. Les calendriers de l’Avent sont envoyés sous 3 jours ouvrés après la commande. En cas de retard ou de problème lié à l'adresse, nous ne pourrons être tenus responsables.
9.3.1 – Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande et du fait que les courriers postaux sont expédiés entre le 10 et le 15 de chaque mois. Les calendriers de l’Avent sont envoyés sous 3 jours ouvrés après la commande.
Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société Atelier des Lettres.  Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par la société Atelier des Lettres lors de la commande, le délai de livraison des Produits sera de trois semaines maximum à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard du Client.
9.3.2 – En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre la société Atelier des Lettres de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société Atelier des Lettres – 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon, France. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.
9.4 – En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société Atelier des Lettres s’engage à rembourser au Client, la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.
9.5 – Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande (avarie, colis endommagé, produits abîmés…), il doit contacter la société Atelier des Lettres par email à contact@atelierdeslettres.fr dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande. Lorsqu’un Produit est manquant, la société Atelier des Lettres livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires. En cas de livraison non-conforme à la commande, la société Atelier des Lettres procèdera au remplacement du Produit et à défaut au remboursement selon la procédure décrite aux articles 8 et 9 ci-dessous.

10. Droit de Rétractation et Retours

10.1 Délai

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client dispose de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

10.2 Conditions d’exercice

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact(@)atelierdeslettres.fr. La société Atelier des Lettres accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client. 

10.3 – Frais de retour Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client .

11. Conditions de retour et remboursement

11.1 Conditions de retour 

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, intact, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Le produit doit ainsi être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à la société Atelier des Lettres.

Le Client insérera à l’intérieur du colis le bon de retour fourni par Atelier des Lettres dûment rempli avec le motif de retour adéquat. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble et ayant fait l’objet de la rétractation. En revanche, le conditionnement du transport (carton de transport) pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.

L’adresse de retour du produit sera indiquée sur le bon de retour. Tout Produit qui aura été ouvert ou abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé.

11.1 Remboursement

Si toutes les conditions de retour sont respectés, La société Atelier des Lettres s’engage à procéder au remboursement de la commande des Produits concernés- le montant standard des frais de livraison sera remboursé – dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par la société Atelier des Lettres.

12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE Légale

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

12.1 Responsabilité de l’Exploitant

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des Conditions Générales de Vente et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client..

12.2 – Garantie légale de conformité Produits non conformes – produits défectueux Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat. Les défauts ou détériorations provoqués par le vieillissement naturel ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par la société Atelier des Lettres et/ou le fabricant sont exclus de la garantie. Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc…) ou encore du fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du Produit. Demande de prise en charge et retour Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client devra adresser un email à la société Atelier des Lettres à atelierdeslettres.fr, exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et précisant le numéro de la commande. La société Atelier des Lettres accusera réception, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client. Le Produit devra être expédié avec l’étiquette de retour fournie par Atelier des Lettres, collée sur le colis, ainsi que le bon de retour fourni par Atelier des Lettres dûment rempli avec le motif de retour adéquat, placé à l’intérieur du colis.

13. Limitation de Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, ou des retards de livraison causés par des tiers.
13.1. La société Atelier des Lettres est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société Atelier des Lettres.
13.2. Suspension – résiliation de compte La société Atelier des Lettres se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Atelier des Lettres. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de la société Atelier des Lettres.

14. Données Personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, en application des règles de droit commun.

De manière générale, le Client et la société Atelier des Lettres acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, dont l’échange des consentements. L’adresse de correspondance de la société Atelier des Lettres sera contact(@)atelierdeslettres.fr. Les CGV pourront être modifiées par la société Atelier des Lettres à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’Exploitant, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse : contact(@)atelierdeslettres.fr. A défaut de trouver une issue favorable, le Client pourra soumettre gratuitement son différend auprès du médiateur conformément aux articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants.

16. Liens vers d'autres sites

Le site www.atelierdeslettres.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

ATELIER DES LETTRES n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

17. SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter l’Exploitant selon les modalités suivantes, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée par email en vous adressant à contact(@)atelierdeslettres.fr

18. DISPOSITION diverses

18.1 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations du Client et de l’Exploitant relatifs à leur objet.

18.2 Modifications des CGV

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les CGV. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi s’y référer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Pour toute question, contactez-nous à contact(@)atelierdeslettres.fr

19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.