Lettre 3 - L'article 45 de la Constitution

« Le Président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre autres années. Il ne peut, non plus que ses parents ou alliés jusqu'au sixième degré inclusivement, être réélu avant la fin de cet intervalle. » - Article 45 de la Constitution de 1848

La non-rééligibilité immédiate

Au cœur des débats de l'été 1851, c'est donc la première partie de cet article qui concentrait toutes les attentions. En clair, il stipulait que le Président de la République était élu pour quatre ans et qu'il n'était pas immédiatement rééligible. Un intervalle de quatre autres années devait s'écouler avant qu'il puisse se représenter.

En juillet 1851, Louis-Napoléon Bonaparte était Président depuis décembre 1848, soit depuis un peu plus de deux ans et demi. Son mandat de quatre ans arrivait donc à son terme en décembre 1852. Sans une modification de cet article 45, il lui était légalement impossible de briguer un second mandat consécutif et donc de se maintenir au pouvoir au-delà de cette date.

Pourquoi sa révision était-elle si controversée ?

Pour Victor Hugo et de nombreux républicains, la tentative de réviser l'article 45 n'était pas une simple question de procédure.

• Ils y voyaient une manœuvre de Louis-Napoléon Bonaparte pour s'accrocher au pouvoir et potentiellement le confisquer, menaçant ainsi les fondements mêmes de la jeune République.
• Modifier cet article, c'était, à leurs yeux, ouvrir la porte à une dérive autoritaire et trahir l'esprit de la Constitution qui avait justement cherché à éviter la concentration excessive et la perpétuation du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme. La défense de l'article 45 devenait ainsi un symbole de la résistance à l'ambition présidentielle.

Un article au cœur de la crise

L'article 45 de la Constitution de 1848 était donc bien plus qu'une simple disposition légale. En cet été brûlant de 1851, il est devenu l'épicentre d'une crise politique majeure, cristallisant l'affrontement entre les ambitions d'un homme et les principes défendus par les républicains comme Victor Hugo, soucieux de préserver l'avenir d'un régime encore fragile.